Conditions générales d'utilisation

1.Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme Pharmacie Distribution (ci-après la « Plateforme »), marque du Laboratoire Nature Boost.

La Plateforme est un service en ligne B2B permettant aux pharmacies de commander des produits de parapharmacie auprès de laboratoires partenaires, aux distributeurs de gérer les pharmacies de leur périmètre, et aux livreurs d'assurer et de suivre les livraisons.

Toute utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2.Mentions légales

Éditeur

• NATURE BOOST SAS, société par actions simplifiée au capital de 5 000 €
• SIRET : 987 485 463 00010 — RCS : [à compléter]
• Siège social : 32-34 Route des Religieuses – Rue du Carbet, 97200 Fort-de-France, Martinique
• Email : commercial.natureboost@gmail.com
• Directeur de la publication : [à compléter]

Hébergeur

• Application conçue et hébergée par Base44 (groupe Wix.com Ltd.)
• Adresse : [adresse de l'hébergeur à compléter]

3.Accès réservé aux professionnels

La Plateforme est exclusivement réservée aux professionnels : pharmacies d'officine, laboratoires, distributeurs (dont grossistes) et livreurs. Elle n'est pas destinée aux consommateurs.

Chaque compte est soumis à la validation de l'administrateur de la Plateforme, qui peut demander tout justificatif de la qualité professionnelle de l'utilisateur (numéro SIRET, numéro RPPS, etc.) et refuser une inscription sans avoir à motiver sa décision. Les comptes livreurs sont créés par l'administrateur.

L'accès à certaines fonctionnalités dépend du rôle attribué au compte (pharmacie, laboratoire, distributeur, livreur, administrateur).

4.Création de compte et identifiants

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription, et à les mettre à jour en cas de changement depuis son espace.

Les identifiants (adresse email et mot de passe, ou connexion via un compte Google) sont personnels et confidentiels. L'utilisateur est seul responsable de leur conservation et de toute utilisation faite de son compte. Il s'engage à informer sans délai NATURE BOOST SAS de toute utilisation non autorisée à l'adresse commercial.natureboost@gmail.com.

5.Commandes via la Plateforme

La Plateforme permet de consulter le catalogue, de constituer un panier et de transmettre des commandes. Une commande peut être passée par la pharmacie elle-même ou, pour son compte, par le distributeur auquel elle est rattachée.

• La validation du panier génère un bon de commande récapitulant les produits, quantités et prix.
• Un email de confirmation est adressé à l'utilisateur après l'enregistrement de la commande.
• Le statut de la commande (en attente, confirmée, en préparation, expédiée, livrée, facturée…) est consultable à tout moment dans l'espace de l'utilisateur.

La Plateforme est un outil de transmission et de suivi des commandes. Les conditions de vente proprement dites — tarifs, remises, conditions de paiement, minimums de commande, retours — sont celles convenues entre l'utilisateur et le laboratoire ou le distributeur concerné, et sont régies par les conditions générales de vente applicables : [CGV à compléter].

6.Livraison et reliquats

Les commandes sont livrées à l'adresse de la pharmacie renseignée sur la Plateforme. Les dates de livraison communiquées sont indicatives.

En fonction des disponibilités, une commande peut faire l'objet d'une livraison partielle. Les produits non livrés constituent un reliquat, suivi sur la Plateforme et livré ultérieurement, avec une date estimée lorsqu'elle est connue.

Lors de la remise, le livreur peut photographier la facture ou le bon de livraison afin de documenter la livraison. Toute anomalie (produit manquant, endommagé ou non conforme) doit être signalée dans les meilleurs délais à commercial.natureboost@gmail.com.

7.Facturation

Les factures relatives aux commandes sont mises à disposition dans l'espace de l'utilisateur (rubrique « Mes factures ») et peuvent également être transmises par email. Le règlement s'effectue selon les conditions convenues avec le laboratoire ou le distributeur concerné.

8.Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• utiliser la Plateforme conformément à sa destination professionnelle et aux présentes CGU ;
• ne passer que des commandes sérieuses, correspondant à des besoins réels de son activité ;
• respecter la réglementation applicable à son activité, notamment en matière de distribution de produits de santé et de parapharmacie ;
• ne pas porter atteinte au fonctionnement, à la sécurité ou à l'intégrité de la Plateforme (tentative d'accès non autorisé, extraction massive de données, introduction de code malveillant…) ;
• ne pas utiliser les données d'autres utilisateurs auxquelles il aurait accès à d'autres fins que l'exécution des commandes ;
• préserver la confidentialité des informations commerciales (tarifs, conditions) accessibles sur la Plateforme.

9.Propriété intellectuelle

La Plateforme, sa structure, ses textes, logos, marques, visuels et contenus sont la propriété de NATURE BOOST SAS ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Les marques, noms et visuels des produits restent la propriété des laboratoires concernés. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est interdite.

10.Responsabilité et disponibilité du service

NATURE BOOST SAS s'efforce d'assurer un accès continu à la Plateforme, sans toutefois pouvoir le garantir. L'accès peut être interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour ou en cas de défaillance de l'hébergeur ou des réseaux.

Les informations produits (descriptions, visuels, disponibilités) sont fournies par les laboratoires ; malgré le soin apporté à leur mise en ligne, elles peuvent comporter des erreurs. Les stocks affichés sont indicatifs.

NATURE BOOST SAS ne saurait être tenue responsable :

• des interruptions ou dysfonctionnements indépendants de sa volonté ou relevant d'un cas de force majeure ;
• d'une utilisation de la Plateforme non conforme aux présentes CGU ;
• des dommages indirects tels que perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données ;
• de l'exécution des ventes, qui relève de la relation entre l'utilisateur et le laboratoire ou le distributeur concerné.

11.Données personnelles

Les données personnelles collectées sur la Plateforme sont traitées conformément au RGPD. Les modalités de traitement, les durées de conservation et les droits dont vous disposez, y compris la suppression de votre compte, sont détaillés dans notre politique de confidentialité.

12.Suspension et résiliation

L'utilisateur peut à tout moment mettre fin à son utilisation de la Plateforme et demander la suppression de son compte depuis la rubrique « Mon profil » ou par email à commercial.natureboost@gmail.com.

NATURE BOOST SAS peut suspendre ou fermer un compte, après information de l'utilisateur lorsque cela est possible, en cas de manquement aux présentes CGU, de fourniture d'informations inexactes, de perte de la qualité professionnelle ou d'utilisation frauduleuse. Les commandes en cours au moment de la suspension sont traitées au cas par cas avec le laboratoire ou le distributeur concerné.

13.Modification des CGU

NATURE BOOST SAS peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne à la date d'utilisation de la Plateforme ; la date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. En cas de modification substantielle, les utilisateurs en sont informés par email ou via la Plateforme. La poursuite de l'utilisation après cette information vaut acceptation des nouvelles CGU.

14.Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties rechercheront d'abord une solution amiable. À défaut, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents de Fort-de-France.

15.Contact

Pour toute question relative à la Plateforme ou aux présentes CGU : commercial.natureboost@gmail.com — NATURE BOOST SAS, 32-34 Route des Religieuses – Rue du Carbet, 97200 Fort-de-France, Martinique.